Le Droit social est complexe en raison de la multitude des règles applicables et de sa perpétuelle évolution. Il n’y a pas de conseil type, celui apporté à un client n’est pas forcément applicable à un autre.
Il convient donc de recourir à un professionnel du Droit pour obtenir toutes les informations nécessaires à la résolution du litige
Le Droit du travail régit l’ensemble des règles applicables aux relations entre un employeur et un salarié.
Le Droit de la sécurité sociale régit l’ensemble des règles relatives à la protection social des personnes contre les risques sociaux susceptibles d’affecter leur capacité de gain notamment en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de faute de l’employeur. Il concerne également les cotisations sociales, l’incapacité, l’invalidité et les pensions.
Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI propose de vous accompagner dans le cadre de l’ensemble des litiges relatifs au Droit du travail et de la sécurité sociale. Du simple conseil à la représentation en cas de contentieux, elle est à vos côtés pour défendre vos intérêts.
Vous êtes employeur, Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI propose de vous conseiller et de vous accompagner tout au long de la relation contractuelle avec votre salarié :
– Phase de recrutement : définition de la classification et de la rémunération du poste, rédaction de l’annonce, démarches administratives liées à l’embauche, clause spécifique (non-concurrence, exclusivité, dédit-formation, mobilité, logement, délégation hygiène et sécurité, …)
– Formation de la relation contractuelle : démarches administratives liées à l’embauche, rédaction de la fiche de poste, rédaction du contrat de travail (contrat saisonnier, CDD pour accroissement temporaire d’activité, CDD pour remplacement, CDD d’usage, contrat dit aidé, CDI, temps partiel, temps complet, forfait en jours ou en heures, …), rédaction d’avenant
– Modification des conditions de travail : horaires de travail, durée du travail, évolutions de poste, rémunération, lieu de travail, …
– Procédure disciplinaire : choix de la sanction en fonction de la gravité des faits et des règles applicables, entretien préalable, notification de la sanction, …
– Suspension du contrat de travail : arrêt maladie, accident de travail, maladie professionnelle, congés payés, congé maternité et paternité, congé d’adoption, inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle, …
– Inexécution du contrat de travail : insuffisance professionnelle, abandon de poste, harcèlement moral ou sexuel, …
– Rupture unilatérale du contrat de travail : licenciement pour motif personnel, disciplinaire et économique, évaluation du risque, rédaction de l’ensemble des actes, assistance dans le suivi de la procédure, …
– Rupture amiable du contrat de travail par rupture conventionnelle : rédaction des convocations et conventions, assistance dans le suivi de la procédure, gestion des formalités, rédaction d’accord transactionnel, …
En tant que chef d’entreprise, votre temps est précieux. Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI vous propose également de rédiger l’ensemble des actes nécessaires à chaque étape de la vie du contrat de travail.
Le contentieux prud’homal est parfois inévitable. Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI vous représente alors devant la juridiction saisie afin de préserver vos intérêts en cas de contestation du motif du licenciement, requalification du contrat de travail, demande de paiement de créances salariales, indemnités pour licenciement irrégulier, illicite ou nul, requalification de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail en licenciement, harcèlement moral et sexuel, …
Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI vous propose également un service de veille juridique afin de vous informer en temps réel des dernières évolutions du Droit applicables dans votre secteur d’activité.
Vous êtes salarié, Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI propose de vous conseiller et de vous accompagner tout au long de la relation contractuelle avec votre employeur :
– Offre d’emploi : vérification de la classification et de la rémunération de l’emploi, informations sur les clauses prévues, discrimination à l’embauche, …
– Modification des conditions de travail : horaires de travail, durée du travail, évolutions de poste, rémunération, lieu de travail, …
– Procédure disciplinaire : avertissement, mise à pied, licenciement, sanction injustifiée, …
– Suspension du contrat de travail : arrêt maladie, accident de travail, maladie professionnelle, congés payés, congé maternité et paternité, congé d’adoption, inaptitude d’origine non professionnelle ou professionnelle, …
– Inexécution ou exécution fautive du contrat de travail : harcèlement moral et sexuel, injure, sanction abusive, non-paiement de salaire ou de prime, non-respect des règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail, …
– Licenciement : vérification de la procédure et des indemités, …
– Démission et prise d’acte de la rupture : conseils pour opter pour la meilleure solution, enjeux de la rupture, conséquences futures, …
– Rupture amiable du contrat de travail par rupture conventionnelle : vérification de la procédure et des calculs d’indemnités
En cas de non-respect de vos droits, Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI recherche tout d’abord une solution amiable afin de vous éviter une procédure parfois longue et souvent couteuse. Si la saisine de la juridiction prud’homale est inévitable, elle vous représente alors devant la juridiction saisie afin de préserver vos intérêts en cas de contestation du motif du licenciement, requalification du contrat de travail, demande de paiement de créances salariales, indemnités pour licenciement irrégulier, illicite ou nul, requalification de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail en licenciement, harcèlement moral et sexuel, …