Le Droit des successions est une branche du droit privé composé de l’ensemble des règles juridiques et fiscales régissant la transmission du patrimoine d’une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la Loi, soit à des héritiers que le défunt s’est choisi par le biais de libéralités.
Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI propose de vous accompagner dans le cadre de l’ensemble des litiges relatifs au Droit des successions.
A la suite du décès d’un proche, l’ouverture de la succession est l’une des premières étapes. Cette étape peut parfois s’avérer difficile en raison d’un conflit entre les héritiers, d’une contestation de testament ou encore d’une indivision houleuse.
Du simple conseil à la représentation en cas de procès inévitable, Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI est à vos côtés, nonobstant les compétences obligatoires des notaires, dans les situations suivantes :
– volonté de préparer et anticiper sa succession
– établissement d’un testament, d’une donation, d’une donation-partage, d’un legs testamentaire, …
– détermination de l’actif et du passif successoral
– désignation des héritiers et légataires
– partage amiable et liquidation du patrimoine
– gestion de l’indivision successorale
– créance de salaire différé
– donations non rapportées
– recel de succession
– contestation d’une clause bénéficiaire d’une assurance-vie
– action en partage judiciaire (liquidation, licitation par vente aux enchères, …)
Si vos intérêts sont lésés, Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI vous défendra afin que vous puissiez recevoir la part d’héritage qui vous revient.
Si le Notaire en charge de la succession ne parvient pas à procéder à un règlement amiable, il doit établir un procès-verbal de difficultés expliquant les difficultés et désaccords rencontrés.
Vous aurez alors la possibilité de saisir le magistrat compétent afin de solliciter un règlement judiciaire.
A compter du décès du parent exploitant agricole, vous avez 5 ans pour engager une action judiciaire visant à fixer votre créance de salaire différé.
Si vous respectez l’ensemble des conditions prévues, votre créance sera fixée et aucune remise en cause ne pourra intervenir.
Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous répondrons rapidement.
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