Le Droit agricole est extrêmement riche, il regroupe à la fois l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole, et à ceux qui la pratiquent, à l’aménagement et au développement des territoire mais aussi à l’amélioration du fonctionnement du marché agricole.
Il se trouve à la croisée de plusieurs autres Droits tels que le Droit des sociétés, le Droit du travail, le Droit de la famille, le Droit des successions, le Droit des contrats ou encore le Droit de l’urbanisme.
Que vous soyez exploitant agricole, bailleur, preneur, propriétaire foncier, viticulteur ou éleveur, Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI vous propose de vous accompagner dans le cadre de l’ensemble des problématiques et litiges que vous rencontrez.
Du simple conseil à la représentation en cas de procès inévitable, Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI est à vos côtés.
– bail rural : rédaction du bail rural, paiement des fermages, résiliation du bail, droit de reprise par le preneur, indemnité dues au preneur sortant, réévaluation du fermage, sous-location prohibée, reconnaissance d’un bail rural, …
– prêt à usage ou commodat
– requalification d’un commodat en bail rural
– dégâts causés aux cultures par le gibier
– contentieux des baux de sociétés de chasse
– projet d’installation et contestation de décisions préfectorales
– projet de transmission d’une exploitation ou du foncier
– litige entre fermier et propriétaire
– problématique avec la SAFER
Outre ses domaines d’intervention, Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI intervient également en Droit viti-vinicole dans les cas suivants :
– droits de plantation et de replantation
– réglementation douanières
– Cave coopérative
– Appellation d’origine protégée et indications de provenance
– Étiquetage et valorisation des produits
– contrôle des services des Douanes, MSA, ODG
– contrefaçon de marque
– mise en conformité par rapport au cahier des charges de l’appellation
– audit agricole
Quel que soit votre statut, votre projet, votre difficulté, Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI est votre interlocuteur privilégié.